Mentions légales
1. Informations Générales
Nom de l’entreprise : V.COM (également désigné par VCOM TECHNOLOGY)
Siège social : Massira I C SKAN AKARI IMM 95 App 17 1er étage, Marrakech, Maroc.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à Associé UNIQUE(SARL AU)
Capital social : 100 000,00 MAD
Numéro d’identification fiscale (IF) : 50302020
Numéro du registre de commerce (RC) : 115449
Téléphone : +212 661 22 11 68 ou +212 661 42 64 12 Adresse e-mail : contact@vct25.com
Directeur de la publication : M. Saïd KABSY
Responsable de la conception et de la maintenance du site : V.COM
2. Hébergement du Site
Hébergeur : Hostinger
Site web : https://www.hostinger.com
3. Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site V.COM impliquent l’acceptation des conditions suivantes :
- Utilisation autorisée : Le contenu du site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins autres que celles prévues doit être approuvée par V.COM.
- Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte à l’intégrité de l’entreprise ou de tiers via le site.
- Mise à jour des informations : V.COM se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site, incluant mais non limités aux textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, et bases de données, sont la propriété exclusive de V.COM ou de tiers autorisés.
- Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
- Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site sont également protégés par le droit marocain et international.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles :
- Les données collectées via le formulaire de contact ou d’autres sections du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour des finalités internes (analyse, statistiques, etc.).
- Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de corriger, de modifier ou de supprimer leurs données personnelles en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : contact@vct25.com ou +212 661 22 11 68.
- Les cookies utilisés sur le site permettent d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur. Les visiteurs peuvent désactiver ces cookies via les paramètres de leur navigateur.
6. Responsabilité
V.COM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant :
- L’entreprise décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
- L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
- V.COM ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Sécurité des Données
V.COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Cependant, les utilisateurs sont informés que l’Internet ne garantit pas une sécurité absolue des informations transmises.
8. Liens Hypertextes et Sites Partenaires
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web.
- V.COM décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
- Les liens sont fournis uniquement à titre informatif.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Maroc. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
- E-mail : contact@vct25.com
- Téléphone : +212 661 22 11 68 ou +212 661 42 64 12